Arrêté n° 4816 MED du 29/04/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4816 MED du 29 avril 2019 portant agrément de l'établissement "Fourrière Refuge de Bora Bora" sis à Faanui, Bora Bora, pour la détention de chiens

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 37 du 07/05/2019 à la page 8088 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
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Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2001-16 APF du 01/02/2001

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