Loi du Pays n° 2019-14 du 02/05/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2019-14 du 2 mai 2019 portant modification des dispositifs d'insertion professionnelle dénommés contrat d'accès à l'emploi (CAE), convention d'accès à l'emploi (CAE) et convention d'accès à l'emploi professionnel (CAE PRO)
(NOR : TRA1800781LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 23 NS du 02/05/2019 à la page 2354 dans la partie Lois du pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :



Travaux préparatoires / Echanges :


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