Loi du Pays n° 2019-14 du 02/05/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2019-14 du 2 mai 2019 portant modification des dispositifs d'insertion professionnelle dénommés contrat d'accès à l'emploi (CAE), convention d'accès à l'emploi (CAE) et convention d'accès à l'emploi professionnel (CAE PRO)
(NOR : TRA1800781LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 23 NS du 02/05/2019 à la page 2354 dans la partie Lois du pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°12 du 23/01/2019
  • Rapport de l'Assemblée du 27/02/2019
  • Texte adopté LP n°20191 LP/APF du 14/03/2019
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/03/2019

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