Arrêté n° 193 DIE/BPT du 30/04/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 193 DIE/BPT du 30 avril 2019 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert du service de l'inspection du travail et d'une partie du service des affaires maritimes à la Polynésie française
(NOR : ETA1930303AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 37 du 07/05/2019 à la page 7949 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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