Arrêté n° 70227 SAITG du 24/04/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 70227 SAITG du 24 avril 2019 portant modification de la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Tuamotu-Gambier
(NOR : ETA1930309AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 37 du 07/05/2019 à la page 7943 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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