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Décret n° 2019-369 du 25/04/2019

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2019-369 du 25 avril 2019 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions relatives aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès
(NOR : ETA1930314DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 37 du 07/05/2019 à la page 8108 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Ordonnance n° 2000-548 du 15/06/2000

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°2950 CM du 28/12/2018
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