Arrêté n° 649 CM du 02/05/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 649 CM du 2 mai 2019 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 1029 CM du 27 juillet 2016 modifié portant agrément du projet "Viabilisation de parcelles domaniales 2016, études" et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
(NOR : OPH1900148AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 38 du 10/05/2019 à la page 8141 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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