Arrêté n° 652 CM du 02/05/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 652 CM du 2 mai 2019 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tahuata pour l'acquisition d'une pelle hydraulique
(NOR : DDC1920391AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 38 du 10/05/2019 à la page 8144 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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