Arrêté n° 359 PR du 03/05/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 359 PR du 3 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 395 PR du 7 juin 2016 modifié portant agrément de l'entreprise Tahiti Contrôle Technique afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 38 du 10/05/2019 à la page 8193 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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