Arrêté n° 671 CM du 03/05/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 671 CM du 3 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 95 CM du 18 janvier 2018 portant adoption du plan d'actions "Smart Polynesia" et création d'un comité de pilotage pour sa mise en oeuvre
(NOR : ADN1920833AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 38 du 10/05/2019 à la page 8172 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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