Arrêté n° 268 DIRAJ/BRE du 06/05/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 268 DIRAJ/BRE du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté n° HC 644 DIRAJ/BRE du 31 août 2018 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020 modifié
(NOR : ETA1930319AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 39 du 14/05/2019 à la page 8312 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 644 DIRAJ/BRE du 04/09/2018

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