Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 269 DIRAJ/BAJC du 06/05/2019

Arrêté n° 269 DIRAJ/BAJC du 06/05/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 269 DIRAJ/BAJC du 6 mai 2019 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
(NOR : ETA1930320AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 39 du 14/05/2019 à la page 8312 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 554 DIRAJ/BAJC du 29/08/2019

    • Page précédente