Arrêté n° 189 DIE/FIP du 26/04/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 189 DIE/FIP du 26 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 326 DIE/FIP du 30 avril 2018 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "DTIC - Acquisition de matériels de conditionnement et de broyage des déchets" de la commune de Nuku Hiva, volet : déchets, année de programmation : 2018
(NOR : ETA1930322AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 39 du 14/05/2019 à la page 8313 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 326 DIE/FIP du 30/04/2018

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