Arrêté n° 5046 MET/DTT du 07/05/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5046 MET/DTT du 7 mai 2019 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-006 de Mme Mariella Aa épouse Lefort

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 39 du 14/05/2019 à la page 8549 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 11485 MET du 23/12/2016

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