Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 684 CM du 09/05/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 684 CM du 9 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 1 086,10 mètres carrés sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de Mme Aude Marie-Andrée Le Rossignol
(NOR : DAF1822634AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 40 du 17/05/2019 à la page 8642 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.