Arrêté n° 5066 MLA/DPAM du 09/05/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5066 MLA/DPAM du 9 mai 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Billy David Moke, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
(NOR : DAM1950276AM)
(NOR : DAM1950276AM)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 40 du 17/05/2019 à la page 8943 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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