Délibération n° 662019 du 27/04/2019

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 66-2019 du 27 avril 2019 relative à l'avenant n° 4 au contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées avec la Société polynésienne des eaux (commune de Bora Bora)
(NOR : BOR1930325DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 40 du 17/05/2019 à la page 8979 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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