Arrêté n° 210 DIE/BFC du 07/05/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 210 DIE/BFC du 7 mai 2019 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2019, au titre du mois de mai 2019
(NOR : ETA1930329AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 40 du 17/05/2019 à la page 8625 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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