Arrêté n° 701 CM du 10/05/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 701 CM du 10 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 230 CM du 9 mars 2017 modifié portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
(NOR : DRH1920928AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 40 du 17/05/2019 à la page 8695 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 230 CM du 09/03/2017

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-216 AT du 14/12/1995

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