Arrêté n° 712 CM du 14/05/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 712 CM du 14 mai 2019 rendant exécutoire le plan général d'aménagement révisé de la commune de Papara
(NOR : SAU1920908AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 32 NS du 17/06/2019 à la page 3326 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente