Arrêté n° 5359 MLA/DPAM du 14/05/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5359 MLA/DPAM du 14 mai 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Hérold Heimata Tinorua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
(NOR : DAM1950274AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 41 du 21/05/2019 à la page 9092 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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