Arrêté n° 715 CM du 15/05/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 715 CM du 15 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 modifié relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d'adjoint au chef de service (NOR : DRH1920907AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 41 du 21/05/2019 à la page 9029 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
