Arrêté n° 716 CM du 15/05/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 716 CM du 15 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 2359 CM du 26 décembre 2016 relatif à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme de certains agents du service d'accueil et de sécurité (SAS)
(NOR : SAS1920941AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 41 du 21/05/2019 à la page 9029 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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