Arrêté n° 722 CM du 16/05/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 722 CM du 16 mai 2019 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la SCI JJ Home, en cours de formation
(NOR : DPI1920831AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 41 du 21/05/2019 à la page 9034 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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