Arrêté n° 7 IDV du 02/05/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 7 IDV du 2 mai 2019 portant autorisation du port du bâton télescopique de défense, arme de catégorie D, à M. Chris Mervin, agent de police municipale
(NOR : ETA1930357AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 42 du 24/05/2019 à la page 9153 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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