Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 220 SAISLV/CT du 23/05/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 220 SAISLV/ct du 23 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 363 SAISLV/ct du 13 août 2018 attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet suivant "Travaux de rénovation des sanitaires publics", programme : 119 dotation d'équipement des territoriaux ruraux, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 210 247 78 90
(NOR : ETA1930394AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 44 du 31/05/2019 à la page 9571 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données