Arrêté n° 760 CM du 24/05/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 760 CM du 24 mai 2019 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Faa'a pour les études et les travaux pour la réalisation du pont d'accès au marché de proximité (NOR : DDC1920636AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 44 du 31/05/2019 à la page 9577 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |