Arrêté n° 775 CM du 24/05/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 775 CM du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
(NOR : DPS1921055AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 44 du 31/05/2019 à la page 9592 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente