Arrêté n° 776 CM du 24/05/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 776 CM du 24 mai 2019 portant modification à l'arrêté n° 133 CM du 8 février 2010, modifié fixant les modalités d'agrément, d'autorisation, de mise en oeuvre et d'exploitation des appareils de désinfection des déchets d'activités de soins
(NOR : DPS1920921AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 44 du 31/05/2019 à la page 9594 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 133 CM du 08/02/2010

    • Page précédente