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Arrêté n° 789 CM du 27/05/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 789 CM du 27 mai 2019 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins et de la permanence pharmaceutique dans les hôpitaux de la direction de la santé
(NOR : DRH1900326AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 44 du 31/05/2019 à la page 9614 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 996 CM du 17/07/2007 (texte abrogé)
  • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2019-28 APF du 08/04/2019
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 6461 MSP du 14/06/2019
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