Avenant 275 du 27/05/2019

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 n° 275 du 27 mai 2019 à la convention annuelle n° 73-18 du 16 octobre 2018 - Contrat de projets Etat-Polynésie française 2015-2020 relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
(NOR : DBF1920070DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 45 du 04/06/2019 à la page 9734 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention 73-18 du 16/10/2018
  • Sur : Délibération n° 2019-31 APF du 25/04/2019

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 20/02/2019

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