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Arrêté n° 6000 VP du 29/05/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6000 VP du 29 mai 2019 portant délégation de signature à Mme Noëlyne Teiti, contrôleur des dépenses engagées par intérim

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 44 NC du 31/05/2019 à la page 9713 dans la partie Vice-présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2491 VP du 01/03/2019 (texte abrogé)
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