Arrêté n° 5972 MLA/DPAM du 29/05/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5972 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Charles Georges Heinere David, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et retirant l'arrêté n° 5067 MLA/DPAM du 9 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Charles Georges Heinere David, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
(NOR : DAM1950316AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 46 du 07/06/2019 à la page 9933 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 5067 MLA/DPAM du 09/05/2019 (texte retiré)

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