Arrêté n° 5979 MTT du 29/05/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5979 MTT du 29 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire et d'exploitation de l'abri-relais nautique du quai de Avatoru, sis à Rangiroa, au profit de M. Félix Harrys, pour y exercer une activité de restauration

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 46 du 07/06/2019 à la page 9941 dans la partie Ministère du tourisme et du travail
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente