Arrêté n° 5990 MET/DTT du 29/05/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5990 MET/DTT du 29 mai 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 34H délivrée à Mme Laiana Piha épouse Holman pour l'île de Huahine Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 46 du 07/06/2019 à la page 9975 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres Télécharger : |
