Arrêté n° 5990 MET/DTT du 29/05/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5990 MET/DTT du 29 mai 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 34H délivrée à Mme Laiana Piha épouse Holman pour l'île de Huahine

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 46 du 07/06/2019 à la page 9975 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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