Arrêté n° 19263 DIR/DGR du 23/05/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° DIR/DGR 19-263 du 23 mai 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur

(NOR : ETA1930407AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 46 du 07/06/2019 à la page 9808 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 19142 DIR/DGR du 14/03/2019 (texte abrogé)

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