Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 221 DMME/BRHT/MP du 28/05/2019

Arrêté n° 221 DMME/BRHT/MP du 28/05/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 221 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel pour les adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
(NOR : ETA1930408AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 46 du 07/06/2019 à la page 9809 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 243 DMME/BRHT du 19/08/2015 (texte abrogé)

  • Page précédente