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Arrêté n° 223 DMME/BRHT/MP du 28/05/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 223 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel pour les personnels de la correction du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
(NOR : ETA1930410AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 46 du 07/06/2019 à la page 9811 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 309 DMME/BRHT du 13/10/2015 (texte abrogé)

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