Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 224 DMME/BRHT/MP du 28/05/2019

Arrêté n° 224 DMME/BRHT/MP du 28/05/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 224 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2019 approuvant le règlement intérieur commun des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des secrétaires administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
(NOR : ETA1930411AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 46 du 07/06/2019 à la page 9812 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 241 DMME/BRHT du 19/08/2015 (texte abrogé)

  • Page précédente