Arrêté n° 225 DMME/BRHT/MP du 28/05/2019
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 225 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2019 approuvant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française (NOR : ETA1930412AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 46 du 07/06/2019 à la page 9820 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
