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Arrêté n° 225 DMME/BRHT/MP du 28/05/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 225 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2019 approuvant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
(NOR : ETA1930412AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 46 du 07/06/2019 à la page 9820 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 310 DMME/BRHT du 13/10/2015 (texte abrogé)

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