Arrêté n° 799 CM du 03/06/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 799 CM du 3 juin 2019 autorisant la location du lot n° 62 d'une superficie de 2,99 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tamati René Tenoho Peretau
(NOR : SDR1920262AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 46 du 07/06/2019 à la page 9834 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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