Arrêté n° 6083 MLA/DPAM du 03/06/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6083 MLA/DPAM du 3 juin 2019 portant délivrance d'un agrément à la SARL Top Dive pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Rangiroa
(NOR : DAM1950359AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 46 du 07/06/2019 à la page 9934 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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