Arrêté n° 821 CM du 03/06/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 821 CM du 3 juin 2019 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du transport aérien en Polynésie française les dispositions de la convention collective dans ledit secteur ainsi que les dispositions de ses annexes I à IV, signés le 16 octobre 2018
(NOR : TRA1921087AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 46 du 07/06/2019 à la page 9862 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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