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Arrêté n° 6091 VP/CDE du 03/06/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6091 VP/CDE du 3 juin 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 46 du 07/06/2019 à la page 9904 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2507 VP/CDE du 01/03/2019 (texte abrogé)

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