Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 6049 MET/DTT du 03/06/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6049 MET/DTT du 3 juin 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 47R délivrée à M. Hoani Brotherson sur l'île de Raiatea

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 46 du 07/06/2019 à la page 9975 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.