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Arrêté n° 6050 MET/DTT du 03/06/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6050 MET/DTT du 3 juin 2019 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 02D 31H et n° 03D 31H délivrées à M. Albert Taipunu sur l'île de Huahine

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 46 du 07/06/2019 à la page 9976 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
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