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Arrêté n° 229 DMME/BRHT/JC du 11/06/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 229 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
(NOR : ETA1930419AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 47 du 11/06/2019 à la page 10023 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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