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Arrêté n° 259 DMME/BRHT/JC du 11/06/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 259 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Philippe Couturaud, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
(NOR : ETA1930449AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 47 du 11/06/2019 à la page 10069 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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