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Arrêté n° 6216 MTT du 05/06/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6216 MTT du 5 juin 2019 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme, et à certains agents du service du tourisme

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 48 du 14/06/2019 à la page 10302 dans la partie Ministère du tourisme et du travail
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5323 MTT du 04/06/2018 (texte abrogé)

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