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Texte adopté LP n° 201912 LP/APF du 06/06/2019

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Intitulé :

Texte adopté n° 2019-12 LP/APF du 6 juin 2019 de la loi du pays portant modification du livre Ier du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif aux concessions d'aménagement
(NOR : SAU1920874LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 48 du 14/06/2019 à la page 10348 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
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Travaux préparatoires / Echanges :


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