Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Texte adopté LP n° 201913 LP/APF du 06/06/2019

Texte adopté LP n° 201913 LP/APF du 06/06/2019

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2019-13 LP/APF du 6 juin 2019 de la loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l'exercice de la pharmacie
(NOR : DPS1920623LP-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 48 du 14/06/2019 à la page 10349 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°17 du 25/04/2019
  • Rapport de l'Assemblée du 24/05/2019
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/06/2019

    • Vie du texte :

  • Décision n°432657 du 23/10/2019
  • Loi du Pays n°201929 du 25/10/2019

    • Page précédente